J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09390
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Décret du 23 juin 1999 portant titularisation d'un préfet
NOR : INTA9900123D
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, M. Jacques Franquet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.